DÉPÔT DES DEMANDES D'URBANI...

DÉPÔT DES DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE

DECLAREZ VOTRE PROJET D'URBANISME SUR LE SITE DES FINANCES PUBLIQUES

Vous déposez ( ou avez déposé) une déclaration préalable, un permis de construire ou d'aménager ?

Vous devez déclarer votre projet sur le site "impots.gouv.fr" dans la rubrique"gérer mes biens immobiliers".

Cette démarche est  OBLIGATOIRE.

N'oubliez pas d'y revenir également à la fin des travaux ! En effet, vous devrez y mentionner la date d'achèvement des travaux à la fin du chantier.

Un défaut de déclaration entrainera de possibles pénalités, et si cela concerne votre résidence principale.

DEPOSEZ VOS DEMANDES D'AUTORITION D'URBANISME DIRECTEMENT EN LIGNE SUR LE SITE :       https://sve.sirap.fr

(choisissez la commune concernée par votre projet).

Le dépôt en Mairie du dossier papier reste toujours possible aux horaires prévus à cet effet et sur rendez-vous : 

  • LUNDI MATIN 
  • VENDREDI APRES-MIDI 

 

La Marne

MAIRIE - LA MARNE

14, rue de la mairie
44270 La Marne
NOUS CONTACTER
www.la-marne.fr/

Horaires d’ouverture :
- Lundi au Mercredi : 8h30 / 12h00
- Jeudi : 9h00 / 12h30
- Vendredi : 9h00 / 12h30 – 13h30 / 16h15
Dossiers urbanisme : UNIQUEMENT sur rdv

PERMANENCE des Elus (maire et/ou adjoints) le samedi de 10h à 12h