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DÉPÔT DES DEMANDES D'URBANISME EN LIGNE

DECLAREZ VOTRE PROJET D'URBANISME SUR LE SITE DES FINANCES PUBLIQUES

Vous déposez ( ou avez déposé) une déclaration préalable, un permis de construire ou d'aménager ?

Vous devez déclarer votre projet sur le site "impots.gouv.fr" dans la rubrique"gérer mes biens immobiliers".

Cette démarche est OBLIGATOIRE.

N'oubliez pas d'y revenir également à la fin des travaux ! En effet, vous devrez y mentionner la date d'achèvement des travaux à la fin du chantier.

Un défaut de déclaration entrainera de possibles pénalités, et si cela concerne votre résidence principale.

 

Le dépôt en Mairie du dossier papier reste toujours possible aux horaires prévus à cet effet et sur rendez-vous : 

  • LUNDI MATIN 
  • VENDREDI APRES-MIDI 

 

La Marne

MAIRIE - LA MARNE

14, rue de la mairie
44270 La Marne
accueil.mairie@la-marne.fr
www.la-marne.fr/

Horaires d’ouverture :
- Lundi au Mercredi : 8h30 / 12h00
- Jeudi : 9h00 / 12h30
- Vendredi : 9h00 / 12h30 – 13h30 / 16h15
Dossiers urbanisme : UNIQUEMENT sur rdv

PERMANENCE des Elus (maire et/ou adjoints) le samedi de 10h à 12h