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Démarchage téléphonique

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Vous en avez assez d'être appelé toute la journée ? 

Vous pouvez interdire le démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le site BLOCTEL : http://www.bloctel.gouv.fr

Bloctel est le site d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours

  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que les appels émanant d’un service public, les appels émanant d’instituts d’études et de sondage, les appels émanant d’associations à but non lucratif ou si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.

Tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr

Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures.

Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.

Sachez également que si vous répondez à ces appels, vous pouvez toujours invoquer la loi relative au RGPD en demandant la suppression immédiate de votre numéro de téléphone de la base de données.  

 

Horaires d'ouverture :
- Lundi au Mercredi : 8h30 / 12h00
- Jeudi : 9h00 / 12h30
- Vendredi : 9h00 / 12h30 - 13h30 / 16h15
Dossiers urbanisme : UNIQUEMENT sur rdv

PERMANENCE des Elus (maire et/ou adjoints) le samedi de 10h à 12h
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