ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 94 affichées sur cette page.

Arrêté Préfectoral N°2026/SEE/0180 Renforcement des restrictions pour prioriser les usages de l'eau

Publié le 26/08/2026 à 07:28

Arrêté Préfectoral N°2026/SEE/0180 Renforcement des restrictions pour prioriser les usages de l'eau

Arrêté Préfectoral niveau de risque incendie élevé ORANGE

Publié le 18/08/2026 à 07:34

Arrêté Préfectoral niveau de risque incendie élevé ORANGE

Délibération n°D2026-08-06-07 Demande d'organisation d'un loto par Sud Retz Basket salle de la Chesnaie : fixation d'un tarif de location

Publié le 17/08/2026 à 14:13

Délibération n°D2026-08-06-07 Demande d'organisation d'un loto par Sud Retz Basket salle de la Chesnaie : fixation d'un tarif de location

20260806_07_DL_Fixation_tarif_suite_demande_loto_SRB_salle_Chesnaie

Délibérations

Délibération n°D2026-08-06-06 Budget assainissement : décision modificative n° 1

Publié le 17/08/2026 à 14:13

Délibération n°D2026-08-06-06 Budget assainissement : décision modificative n° 1

20260806_06_DL_Budget_assainissement_decision_modificative_1

Délibérations

Délibération n°D2026-08-06-05 Budget assainissement : demande d'admission en non valeur

Publié le 17/08/2026 à 14:13

Délibération n°D2026-08-06-05 Budget assainissement : demande d'admission en non valeur

20260806_05_DL_Budget_assainissement_demande_admission_en_non_valeur

Délibérations

Délibération n°D2026-08-06-04 Institution d'une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation

Publié le 17/08/2026 à 14:13

Délibération n°D2026-08-06-04 Institution d'une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation

20260806_04_DL_Institution_taxe_sur_vacance_ locaux_habitation

Délibérations

Délibération n°D2026-08-06-03 Classement de voies dans le domaine public communal

Publié le 17/08/2026 à 14:13

Délibération n°D2026-08-06-03 Classement de voies dans le domaine public communal

20260806_03_DL_Classement_voies_dans_domaine_public_communal

Délibérations

Délibération n°D2026-08-06-02 Dénomination voie aménagée rue des Fosses

Publié le 17/08/2026 à 14:13

Délibération n°D2026-08-06-02 Dénomination voie aménagée rue des Fosses

20260806_02_DL_Denomination_voie_amenagee_rue_des_Fosses

Délibérations

Délibération n°D2026-08-06-01 Installation panneaux photovoltaïques sur bâtiment périscolaire

Publié le 17/08/2026 à 14:13

Délibération n° D2026-08-06-01 Installation panneaux photovoltaïques sur bâtiment périscolaire

20260806_01_DL_Consultation_panneaux_photovoltaiques_batiment_periscolaire

Délibérations

Arrêté n° 42/2026 de circulation Rue des Fosses, rue de Nantes, rue du Tenu, Lieu-dit « La Sauzaie », routes départementales D63 et D263

Publié le 14/08/2026 à 15:19

Arrêté n° 42/2026 de circulation Rue des Fosses, rue de Nantes, rue du Tenu, Lieu-dit « La Sauzaie »

Arrêtés temporaires