AVIS D'ENQUÊTE - PARTICIPATION DU PUBLIC

ENVIRONNEMENT

Participation du public par voie électronique – Projet d'arrêté préfectoral visant à lutter contre les ambroisies et à limiter l'exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de la Loire-Atlantique

En vertu de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l'État en Loire-Atlantique, pendant une période de 21 jours, du vendredi 6 novembre 2026 à 09h00 au jeudi 26 novembre 2026 à 17h00 inclus.

Cette participation du public est organisée en vue de la prise d'un nouvel arrêté préfectoral visant à lutter contre les ambroisies (Ambrosia artemisiifolia L., Ambrosia trifida L. et Ambrosia psilostachya DC.) et à limiter l'exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne (Thaumetopoea pityocampa et Thaumetopoea processionea) dans le département de la Loire-Atlantique, projet porté par l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire.

Le projet d'arrêté, accompagné d'une note de présentation, est mis en ligne pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique à l'adresse suivante :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement (rubrique consultations en cours)

Le dossier peut également être consulté en Préfecture de la Loire-Atlantique, ou sous-préfectures de Saint-Nazaire et de Châteaubriant-Ancenis, sur demande de rendez-vous faite à l'adresse suivante : pref-consultations@loire-atlantique.gouv.fr, au plus tard le vendredi 20 novembre.

Pendant le temps strict de la participation, toute observation ou proposition peut être envoyée :
   • par courrier électronique, en indiquant l'objet « PPVE Ambroisies Chenilles », à l'adresse suivante : pref-consultations@loire-atlantique.gouv.fr
      (la taille des pièces jointes ne peut excéder 10 Mo)

   • par voie postale à la Préfecture de la Loire Atlantique - Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial – Bureau des procédures environnementales – Pôle de l'utilité publique et des affaires foncières – 6 quai Ceineray – BP 33515 – 44 035 Nantes Cedex 1
     
À l'expiration de la participation du public par voie électronique, et au plus tard à la date de publication de la décision, un dossier comprenant les observations et propositions du public, la synthèse de ces contributions et l'indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sera publié sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique pendant une durée minimale de trois mois.

Toute information concernant ce projet pourra être demandée auprès de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire : Direction de la Santé Publique et Environnementale de la Loire-Atlantique - ARS-DT44-SPE@ars.sante.fr